membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire

au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membres suppléants

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs Titulaire

représentants des organisations

mentionnées

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

chargé d'études

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

représentants de l'association

Force ouvrière consommateurs

Suppléant